• Société ROUVIÉRE S.A. 
    Z.I. Les Portettes 2, 1312 ÉCLÉPENS 
    SUISSE

    Téléphone : +41 21 866 60 81
    Adresse mail : info@rouviere-sa.ch

  • Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site Internet www.rouviereslicing.ch, par un consommateur, un professionnel ou un non-professionnel.
    L’acheteur professionnel, ne peut pas bénéficier des dispositions des présentes C.G.V. issues du droit de la consommation.

    L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes CGV préalablement à la passation de toute commande sur ce site Internet. 

    Est désigné comme “Vendeur” : Société ROUVIÉRE S.A.
    Est désigné comme “Consommateur” : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
    Est désigné comme “Professionnel” : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
    Est désigné comme “Non-Professionnel” : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

    En passant commande sur le site internet de ROUVIERE, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont destinés prioritairement à un usage professionnel dans le secteur de la cuisine, cafés, hôtels, restaurants. Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes en vigueur en Suisse.

    Le produits en vente sur ce site sont décrits par le vendeur. Chaque produit fait l’objet d’une fiche technique et d’illustrations. 

    Les photographies sont le plus représentatives possible des produits. Cependant, en fonction des réglages et de la qualité des écrans il peut subsister des différences entre la représentation et le produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. 

    Le Vendeur fait tout son possible pour actualiser en temps réel les informations relatives au stock restant de Produits.

    Toutefois, l’Acheteur est informé que les Produits présentés sur le Site peuvent ne plus être

    disponibles ou en vente au moment de la commande.

    À réception de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés et informe l’Acheteur si le Produit n’est pas en stock. Concomitamment, le Vendeur informe l’Acheteur du délai estimé de retour du Produit en stock.

    Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur un Produit de substitution ou un remboursement.

  • Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Acheteur déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.

    L’Acheteur peut librement consulter le descriptif des Produits et remplir son panier sur le Site. Avant de passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus en vigueur sur le Site. La passation de commande suppose que l’Acheteur renseigne l’ensemble des informations demandées (nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse complète de facturation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).

    L’enregistrement de ces données permet l’identification de l’Acheteur et le traitement de sa commande. En conséquence, l’Acheteur s’engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes.

    Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, d’annuler ou de refuser toute commande et/ou de supprimer de manière définitive l’accès au Site à l’Acheteur ayant fourni des informations incomplètes, inexactes ou susceptibles de créer un risque quelconque pour le Vendeur. Pour sélectionner le Produit qu’il souhaite acheter, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. 

    Confirmation de commande 

    Le Vendeur confirme par email la bonne réception de la commande passée par l’Acheteur, à l’adresse indiquée lors du processus de commande et ce dans les meilleurs délais.
    L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par l’Acheteur reprenant notamment l’identification des Produits commandés, leur prix, leur modes et dates de livraison.
    L’Acheteur devra signaler au Vendeur immédiatement à cette occasion d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande.
    Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement à l’Acheteur.

    Pour finaliser sa commande, l’Acheteur doit choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés et indiqués sur la page.

    Il est rappelé que le fait pour l’Acheteur de cocher la case “J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît, par cet acte, avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.
    Le contrat est conclu après envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

    Annulation de commande 

    Une fois la commande passée l’Acheteur ne peut plus l’annuler.

    En cas de non-paiement de la commande dans les délais indiqués au moment de la passation de commande ou dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avèrerait impossible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ladite commande.

     

  • Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes et hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via les systèmes Paypal, Twint et Postfinance. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client et ne les conserve pas sur ses serveurs, c’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur le Site.

  • Les produits commandés sont livrés en Suisse romande dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison selon les disponibilités du produit, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur.

    Les frais de livraison sont intégralement supportés par l’Acheteur, et indiqués avant validation de la commande. Ils s’ajoutent au Prix du Produit et sont compris dans le « prix total » indiqué dans la rubrique  “Panier”.

     

  • Le transport des produits dont le poids est supérieur à 30 kg, est assuré par un prestataire choisi par le Vendeur. Dans ce cas la livraison se fait sur demi-palette ou palette. Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kg, la livraison est assurée par La Poste Suisse.  

    Les frais de livraison sont intégralement supportés par l’Acheteur, et indiqués avant validation de la commande. Ils s’ajoutent au Prix du Produit et sont compris dans le “prix total” indiqué dans la rubrique  “Panier”.

    Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Les réserves doivent claires, précises et détaillées. L’Acheteur devra indiquer toutes les anomalies constatées sur le bordereau de livraison. 

     

  • En cas de non-conformité ou de défaut des produits livrés, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour formuler une réclamation auprès du Vendeur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation des produits vendus.

    Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à la livraison, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou une intrusion extérieure.

     

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

     

  • Qu’elle que soit le motif de retour (rétractation, non-conformité…), le Produit doit être retourné

    dans son état d’origine et complet. L’Acheteur supporte les frais et risques liés au transport du Produit lors de ce retour. Si l’Acheteur choisit un remboursement, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison initiaux sous 14 jours à compter de la réception du Produit. Le moyen de remboursement sera le même que celui choisi par l’Acheteur pour payer. Si l’Acheteur choisit un échange, le Vendeur procède à l’envoi du Produit substitué dès réception du Produit défectueux ou non-conforme. Aucun frais ne sera supporté par l’Acheteur pour l’envoi du Produit substitué.